sergent-chef, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

inspecteur de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du premier degré ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

professeur des écoles, Paris - spécialité d'inscription : 1er degré

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012, les candidats ci-après désignés

12 -

Guy BARBIER

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

Christophe COUDERT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Suppléant

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA)

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant